Conditions Générales de Vente
En vigueur au 15 janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clartéo et ses clients pour la fourniture de services de transformation et visualisation de données.
Article 2 - Services proposés
2.1 Pack Digital
- Modèle Excel optimisé (4 onglets : données brutes, nettoyage, visualisation, prévision)
- Script Python de nettoyage automatique
- Guide illustré de prise en main
- Support email de démarrage
- Check-list qualité imprimable
2.2 Service Complet
- Audit complet des fichiers et processus
- Nettoyage avancé et structuration des données
- Création d'un dashboard personnalisé
- Sessions de transfert de compétences
- Accompagnement humain de bout en bout
Article 3 - Tarifs
3.1 Pack Digital
Tarif : 97€ TTC (offre pilote - phase de test)
3.2 Service Complet
Tarif : entre 500€ et 3000€ TTC selon la complexité du projet
Article 4 - Commande et validation
Toute commande est définitivement validée après :
- Acceptation du devis (service complet)
- Paiement intégral (pack digital)
- Fourniture des données sources par le client
Article 5 - Modalités de paiement
- Pack Digital : Paiement intégral à la commande
- Service Complet : 50% à la commande, 50% à la livraison
- Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire
- Délai de paiement : 30 jours net
Article 6 - Délais de livraison
- Pack Digital : 48h ouvrées après paiement et réception des données
- Service Complet : 7 à 28 jours selon la complexité
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de données client incomplètes.
Article 7 - Obligations du client
- Fournir des données exactes et complètes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Collaborer activement lors des phases de recette
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
Article 8 - Obligations de Clartéo
- Fournir les services conformément aux spécifications
- Respecter la confidentialité des données client
- Assurer un support technique adapté
- Livrer dans les délais convenus
Article 9 - Confidentialité
Clartéo s'engage à :
- Traiter toutes les données client de manière confidentielle
- Ne pas divulguer d'informations à des tiers
- Supprimer les données après livraison (sauf obligation légale)
- Respecter les exigences du RGPD
Article 10 - Propriété intellectuelle
- Les livrables deviennent propriété du client
- Clartéo conserve la propriété de ses méthodes et outils
- Le client dispose d'un droit d'usage des templates fournis
Article 11 - Garanties et responsabilité
11.1 Garanties
- Conformité des livrables aux spécifications
- Support technique de 30 jours (pack digital)
- Support technique de 60 jours (service complet)
11.2 Limitations
La responsabilité de Clartéo est limitée au montant des sommes versées par le client.
Article 12 - Droit de rétractation
Pour les services personnalisés, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat, avant le début d'exécution.
Article 13 - Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 14 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
Article 15 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@clarteo.com
